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Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
Dossier législatif - Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Dossier législatif - Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Dossier législatif - Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
Dossier législatif - Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques