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N° 255 tome V - Avis de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2534 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Adjuvants vaccinaux : une question controversée)
N° 256 tome III - Avis de M. Alain Marty sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 3063 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme: Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur l'investissement productif de long terme)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016: Date de séance : 21/01/2016
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015: Date de séance : 13/04/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016: Date de séance : 28/06/2016
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017: Date de séance : 11/01/2017