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N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3809 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 279 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3805 annexe 45 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3306 - Rapport de M. Yvan Lachaud sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
N° 2165 - Projet de loi de régulation bancaire et financière - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 3114 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010": Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Etat du monde à la fin de l'année 2010)
N° 2865 tome V - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 281 tome II - Avis de M. Bernard Derosier sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1140 - Rapport de M. Christian Gaudin, établi au nom de cet office, Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008): Date de dépôt : 03/10/2008; Voir le dossier (Environnement : "Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ?")