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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
N° 488 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 285 tome II - Avis de Mme Virginie Duby-Muller sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 804 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Date de dépôt : 01/02/2023
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 802 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (608).
Date de dépôt : 01/02/2023
Voir le dossier (Créer un Défenseur de l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/11/2022
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio économiques à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME).
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Maistre, préfet et Directeur de la protection et de la sécurité de l'État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 06/12/2022
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, Directrice générale du groupe Engie
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Verwaerde, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/12/2022
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne Présidente d'AREVA ;
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 11/05/2023
  1. - À 9 heures:
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Dublet, secrétaire général et Mme Inès Bernard, juriste salariée d'Anticor
  3. - À 10 heures:
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l'Intérieur
  5. - À 11 heures:
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche