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N° 1314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France et sur l'indice des prix de la zone euro
Date de dépôt : 01/06/2023
Voir le dossier (Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i))
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.
N° 1191 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l'innovation
Date de dépôt : 09/05/2023
Voir le dossier (Les lois de programmation militaire et l'innovation)
N° 1312 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Sala déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?
Date de dépôt : 01/06/2023
Voir le dossier (L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?)
N° 1242 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat
Date de dépôt : 17/05/2023
Voir le dossier (Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs :
  3. Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ;
  4. Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l'association L'Enfant Bleu ;
  5. Mme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant ;
  6. M. Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons (en visioconférence).
  7. - À 11 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart
N° 1715 tome IX - Avis de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 11/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome IX - Avis de M. Laurent Alexandre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 12/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/09/2023
  1. Audition conjointe, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.