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N° 2550 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 1829 - Rapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours: Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours)
N° 2260 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 3771 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3353 - Rapport d'information de M. Pierre Morange sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics: Date de dépôt : 04/10/2006; Voir le dossier (Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics)
N° 2000 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Dominique Potier sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire)
N° 1028 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Antoine Armand visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
N° 1325 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique: Date de dépôt : 17/12/2008; Voir le dossier (Evaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
N° 1287 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie: Date de dépôt : 28/11/2008; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)