Résultats de la recherche - Assemblée nationale

398242 résultats trouvés

Question écrite n° 35625 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 19/01/2021; entreprises - Référentiels comptables et fonds de solidarité - Référentiels comptables et fonds de solidarité
Question écrite n° 37881 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/04/2021; entreprises - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH
Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales
Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/01/2022; lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
Question écrite n° 10992 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/07/2018; chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Première année de médecine - Première année de médecine
Question au Gouvernement n° 3754 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 10/02/2021; santé - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19 - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 9035 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question orale sans débat n° 1238 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 19/01/2021; politique extérieure - Situation politique et judiciaire en Guinée - Situation politique et judiciaire en Guinée
Question écrite n° 10558 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/07/2018; professions de santé - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale