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- Question écrite n° 7714 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 9970 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité routière - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs - Précision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 20348 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments - Santé publique - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 15045 de M. Mustapha Laabid
- Date de dépôt : 11/12/2018
- marchés publics - Organisation de commission de délégation de service public à distance - Organisation de commission de délégation de service public à distance
- Question écrite n° 29303 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle - Mise en place d'une aide spécifique pour les intermittents du spectacle
- Question au Gouvernement n° 3288 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/09/2020
- entreprises - Réforme de la justice commerciale - Réforme de la justice commerciale
- Question écrite n° 22962 de M. Pascal Lavergne
- Date de dépôt : 24/09/2019
- agriculture - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs - Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs
- Question écrite n° 34073 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 24/11/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus
- Question écrite n° 22528 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/08/2019
- retraites : généralités - Retraite auxiliaires médicaux - Retraite auxiliaires médicaux
- Question écrite n° 24784 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/11/2019
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
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