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N° 1339 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état de l'école de la République: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (L'état de l'école de la République)
N° 1460 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 348 - Rapport de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 08/11/2012; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne)
N° 482 - Rapport d'information de Mme Valérie Gomez-Bassac déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe: Date de dépôt : 07/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe)
N° 1414 - Rapport de Mme Maud Petit sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Education : violences éducatives ordinaires)
N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Activisme actionnarial)
N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Les enfants sans identité)
N° 4526 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée: Date de dépôt : 12/06/2012; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée)
N° 777 - Rapport de M. Jacques Remiller sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit dauteur (n°353): Date de dépôt : 02/04/2008; Voir le dossier (Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes)