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- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/10/2012
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et aménagement durables :
- Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014
- Date de séance : 03/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014
- Date de séance : 11/06/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
- Date de séance : 09/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014
- Date de séance : 01/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 décembre 2012
- Date de séance : 13/12/2012
- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2015
- Date de séance : 04/05/2015
- 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
- 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2015
- Date de séance : 05/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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