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Question écrite n° 26250 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 04/02/2020
consommation - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet - Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internet
Question écrite n° 9749 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/06/2018
chambres consulaires - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie - Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 41200 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 21/09/2021
mer et littoral - Réglementation des jet-ski - Réglementation des jet-ski
Question écrite n° 6841 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 27/03/2018
fonctionnaires et agents publics - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires
Question écrite n° 14705 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 04/12/2018
biodiversité - Obligation réelle environnementale - Obligation réelle environnementale
Question écrite n° 34819 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 08/12/2020
tourisme et loisirs - Accompagnement des agences de voyage - Accompagnement des agences de voyage
Question écrite n° 29516 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/05/2020
agriculture - Covid-19 : mesures d'accompagnement des exploitations viticoles - Covid-19 : mesures d'accompagnement des exploitations viticoles
Question écrite n° 31911 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/08/2020
administration - Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 14172 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 13/11/2018
ordre public - Attaques antispécistes - Attaques antispécistes
Question écrite n° 6407 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 13/03/2018
pollution - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions