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- Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 18174 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 38288 de M. Alain Ramadier
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- Question écrite n° 40683 de Mme Florence Lasserre
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- institutions sociales et médico sociales - ESAT : nombre de places et délais d'attente - ESAT : nombre de places et délais d'attente
- Question écrite n° 35380 de M. Michel Vialay
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- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge relative aux terrains bâtis - TVA sur marge relative aux terrains bâtis
- Question écrite n° 28999 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- ruralité - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux
- Question écrite n° 11399 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions de santé - Inégalités des territoire face aux praticiens ostéopathes. - Inégalités des territoire face aux praticiens ostéopathes.
- Question écrite n° 23835 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 22/10/2019
- communes - Période de recensement dans les communes touristiques - Période de recensement dans les communes touristiques
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