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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
- Date de séance : 27/04/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 novembre 2012
- Date de séance : 08/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite) (
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014
- Date de séance : 08/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Transition énergétique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 369 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 1069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
- Date de dépôt : 05/04/2023
- Voir le dossier (La grippe aviaire et son impact sur les élevages)
- N° 1524 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Voir le dossier (Panorama et bilan de l'éducation prioritaire)
- N° 1745 annexe 17 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
- N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions
- Date de dépôt : 12/04/2006
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
- N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
- Date de dépôt : 16/09/2010
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
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