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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 14/12/2022
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Brottes, Conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien Président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien Député
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, ancien président-directeur général de EDF.
- N° 1195 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maquet et M. David Valence déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire)
- N° 1234 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 1240 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sandrine Josso déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l'égalité"
- Date de dépôt : 16/05/2023
- Voir le dossier (Budgétisation intégrant l'égalité)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/05/2023
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 05/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 18/10/2023
- - À 14 heures:
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le machinisme réunissant :
- M. Xavier Reboud, directeur de recherche, chargé de mission auprès de la direction scientifique Agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et vice-président de RobAgri
- Mme Anne Fradier, secrétaire générale du Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SEDIMA)
- M. Philippe Martinot, secrétaire général de Fédération nationale des coopératives d'utilisation du matériel agricole (FNCuma), accompagné de M. Stéphane Chapuis, responsable du service AGroEcoTech, en charge des questions environnement, agroéquipement et économie
- M. Laurent de Buyer, directeur général de l'Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA)
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des industriels de la filière semences :
- M. Didier Nury, président de l'Union française des semenciers (UFS) accompagné de M. Laurent Guerreiro, administrateur
- M. Pierre Pages, président de l'Interprofession des semences et plants (Semae) et M. Jean-Marc Bournigal, directeur général
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le biocontrôle :
- Mme Céline Barthet, présidente de l'Association française des produits de biocontrôle (IBMA France) et M. Denis Longevialle, directeur général
- M. Thibault Malausa, chercheur de l'Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE)
- N° 1805 tome I - Avis de M. Sébastien Peytavie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 15/11/2023
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
- - À 16 heures 40 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
- - À 18 heures
- Table ronde, ouverte à la presse, de :
- Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
- M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général
- N° 1745 annexe 26 - Rapport de Mme Charlotte Leduc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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