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Question écrite n° 43022 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 14/12/2021
bois et forêts - Exportation du bois français en Chine - Exportation du bois français en Chine
Question au Gouvernement n° 2948 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 06/05/2020
outre-mer - Frèt aérien dans les départements et régions d'outre-mer - Frèt aérien dans les départements et régions d'outre-mer
Question écrite n° 24997 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 03/12/2019
retraites : régime général - Dons de trimestres cotisés entre époux - Dons de trimestres cotisés entre époux
Question écrite n° 904 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 05/09/2017
personnes âgées - Modalités d'attribution APA - Modalités d'attribution APA
Question écrite n° 1888 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 10/10/2017
personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - Modalités de calcul de l'AAH
Question écrite n° 28430 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 14/04/2020
professions de santé - Fermeture des cabinets de chirurgiens-dentistes - Fermeture des cabinets de chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 21655 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 23/07/2019
alcools et boissons alcoolisées - « Marques alibi » - « Marques alibi »
Question écrite n° 41769 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 12/10/2021
drogue - Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote - Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote
Question écrite n° 16352 de M. Alain David
Date de dépôt : 29/01/2019
politique extérieure - Financement de l'aide publique au développement - Financement de l'aide publique au développement
Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 12/04/2022
agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques