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- Question écrite n° 8670 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 29/05/2018
- élections et référendums - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone - Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone
- Question écrite n° 36648 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 23/02/2021
- outre-mer - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution » - Déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution »
- Question au Gouvernement n° 2955 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/05/2020
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement - Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- Question orale sans débat n° 600 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Devenir du centre hospitalier public du Belvédère (76) - Devenir du centre hospitalier public du Belvédère (76)
- Question écrite n° 33740 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement agricole - Revalorisation des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé - Revalorisation des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 8236 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 08/05/2018
- Union européenne - Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée) - Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée)
- Question écrite n° 33306 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 27/10/2020
- égalité des sexes et parité - Lutte contre les stéréotypes sur internet - Lutte contre les stéréotypes sur internet
- Question écrite n° 28003 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/04/2020
- chômage - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19 - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19
- Question écrite n° 18714 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/04/2019
- professions et activités sociales - Siuation des assistants maternels - Siuation des assistants maternels
- Question écrite n° 38828 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 11/05/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Cession des droits acquis au titre du compte personnel de formation - Cession des droits acquis au titre du compte personnel de formation
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