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- Question écrite n° 31018 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/07/2020
- tourisme et loisirs - Discothèques - réouverture - Discothèques - réouverture
- Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports par eau - Canal grand gabarit - Canal grand gabarit
- Question écrite n° 13160 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions de santé - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 33274 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- agriculture - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer
- Question écrite n° 21729 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 23/07/2019
- énergie et carburants - Allègement fiscal sur les biocarburants - Allègement fiscal sur les biocarburants
- Question écrite n° 23985 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/10/2019
- administration - Délai - Passeport - Délai - Passeport
- Question écrite n° 16426 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h. - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h.
- Question écrite n° 18682 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS
- Question écrite n° 38796 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/05/2021
- énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 18248 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays
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