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Question écrite n° 22207 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 06/08/2019
animaux - Accès des mineurs aux corridas - Accès des mineurs aux corridas
Question écrite n° 24463 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 12/11/2019
sécurité routière - Sécurité routière - Radars tourelles - Sécurité routière - Radars tourelles
Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 01/03/2022
mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
Question écrite n° 19160 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 30/04/2019
déchets - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique
Question écrite n° 1354 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 26/09/2017
numérique - Fracture numérique dans le département de l'Hérault - Fracture numérique dans le département de l'Hérault
Question écrite n° 12918 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 02/10/2018
sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo
Question écrite n° 24029 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2019
crimes, délits et contraventions - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels
Question écrite n° 29985 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 02/06/2020
enseignement - Fermetures de classe à la rentrée 2020 - Fermetures de classe à la rentrée 2020
Question écrite n° 21121 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 02/07/2019
terrorisme - Prévention et lutte contre le bioterrorisme - Prévention et lutte contre le bioterrorisme
Question écrite n° 41235 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 21/09/2021
retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion