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- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
- Dossier législatif - Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Texte adopté n° 639 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Dossier législatif - Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées
- Dossier législatif - Protection des mers et des océans
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
- Dossier législatif - Exiger un niveau de connaissance avancé de la langue française pour entrer dans la République
- Dossier législatif - Renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
- Dossier législatif - Réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
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