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- Date de dépôt : 26/02/2020
- retraites : généralités - Revalorisation des petites retraites - Revalorisation des petites retraites
- Question écrite n° 8021 de Mme Marietta Karamanli
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- Question au Gouvernement n° 2306 de M. Denis Sommer
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- Question orale sans débat n° 596 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question écrite n° 23802 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- administration - Avenir de l'INHESJ - Avenir de l'INHESJ
- Question écrite n° 43916 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 01/02/2022
- outre-mer - Protection des spécialités ultramarines - AOP/IGP à La Réunion - Protection des spécialités ultramarines - AOP/IGP à La Réunion
- Question écrite n° 26177 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/01/2020
- professions de santé - Accompagnement des ARM en formation - Accompagnement des ARM en formation
- Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/05/2021
- communes - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.
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