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Question écrite n° 7569 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 27770 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 31/03/2020
bois et forêts - Devenir de l'Office national des forêts - Devenir de l'Office national des forêts
Question écrite n° 44184 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/02/2022
énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
Question écrite n° 2405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales - Pouvoir d'achat des agriculteurs et mesures fiscales
Question écrite n° 4661 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 23/01/2018
gendarmerie - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados - Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
Question écrite n° 32639 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 29/09/2020
sécurité des biens et des personnes - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme - Stages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme
Question écrite n° 27336 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 10/03/2020
harcèlement - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire - Formation des personnels et responsables en matière de harcèlement scolaire
Question écrite n° 29592 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 19/05/2020
entreprises - Crise covid-19 : aide de l'État à l'achat de masques par les entreprises - Crise covid-19 : aide de l'État à l'achat de masques par les entreprises
Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 26/12/2017
personnes âgées - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
Question écrite n° 980 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/09/2017
commerce et artisanat - Difficulté interprétation disposition code commerce - Difficulté interprétation disposition code commerce