Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6407 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 13/03/2018; pollution - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions
Question écrite n° 43022 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 14/12/2021; bois et forêts - Exportation du bois français en Chine - Exportation du bois français en Chine
Question au Gouvernement n° 2948 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 06/05/2020; outre-mer - Frèt aérien dans les départements et régions d'outre-mer - Frèt aérien dans les départements et régions d'outre-mer
Question écrite n° 24997 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 03/12/2019; retraites : régime général - Dons de trimestres cotisés entre époux - Dons de trimestres cotisés entre époux
Question écrite n° 904 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 05/09/2017; personnes âgées - Modalités d'attribution APA - Modalités d'attribution APA
Question écrite n° 1888 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 10/10/2017; personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - Modalités de calcul de l'AAH
Question écrite n° 28430 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 14/04/2020; professions de santé - Fermeture des cabinets de chirurgiens-dentistes - Fermeture des cabinets de chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 21655 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/07/2019; alcools et boissons alcoolisées - « Marques alibi » - « Marques alibi »
Question écrite n° 41769 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 12/10/2021; drogue - Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote - Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote
Question écrite n° 16352 de M. Alain David: Date de dépôt : 29/01/2019; politique extérieure - Financement de l'aide publique au développement - Financement de l'aide publique au développement