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- Question écrite n° 32572 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 29/09/2020
- lieux de privation de liberté - Conditions d'accouchement en prison - Conditions d'accouchement en prison
- Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 03/04/2018
- impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
- Question écrite n° 4160 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 26/12/2017
- enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants
- Question écrite n° 12024 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 11/09/2018
- entreprises - Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant » - Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Question écrite n° 32138 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17980 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/03/2019
- produits dangereux - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 34394 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 01/12/2020
- énergie et carburants - Pénurie d'électricité en hiver - Pénurie d'électricité en hiver
- Question écrite n° 29091 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/05/2020
- arts et spectacles - Secteur culturel - mesures d'aide - Secteur culturel - mesures d'aide
- Question écrite n° 22849 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 17/09/2019
- enseignement - Rentrée des classes : trop d'élèves laissés pour compte ! - Rentrée des classes : trop d'élèves laissés pour compte !
- Question écrite n° 17546 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/03/2019
- politique extérieure - Détention de membres du MRC au Cameroun - Détention de membres du MRC au Cameroun
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