398242 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Emploi des travailleurs expérimentés
- Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
- Dossier législatif - Cadre juridique applicable à la production d’électricité
- Dossier législatif - Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières
- Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
- Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats