398242 résultats trouvés
- Texte adopté n° 657 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour renforcer la prévention en santé au travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
- Texte adopté n° 635 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
- Texte adopté n° 636 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Dossier législatif - Autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes
- Texte adopté n° 662 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Dossier législatif - Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel
- Texte adopté n° 642 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats