395952 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
- Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Dossier législatif - Les enjeux économiques de la sécurité privée
- Texte adopté n° 613 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
- Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
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