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Texte adopté n° 611 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Dossier législatif - Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
Texte adopté n° 622 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Dossier législatif - Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
Dossier législatif - Réformer le congé parental
Dossier législatif - Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
Dossier législatif - Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Dossier législatif - Les Géants du numérique
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux