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- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Dossier législatif - L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
- Dossier législatif - Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
- Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
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