395975 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les enjeux économiques de la sécurité privée
- Texte adopté n° 613 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
- Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Dossier législatif - Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
- Texte adopté n° 616 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Dossier législatif - Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Rétablir les peines planchers
- Dossier législatif - Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats