395975 résultats trouvés
- Texte adopté n° 620 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)
- Texte adopté n° 617 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 611 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
- Dossier législatif - Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
- Texte adopté n° 622 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Dossier législatif - Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
- Dossier législatif - Réformer le congé parental
- Dossier législatif - Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
- Dossier législatif - Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats