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- Question écrite n° 39241 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 29952 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 02/06/2020
- chômage - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel
- Question écrite n° 12352 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/09/2018
- emploi et activité - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 32466 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/09/2020
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- Question écrite n° 44902 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
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- Question écrite n° 4054 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- retraites : généralités - Validation des trimestres de retraite des contrats TUC - Validation des trimestres de retraite des contrats TUC
- Question écrite n° 17874 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/03/2019
- enseignement - Enseignement de la langue occitane - Enseignement de la langue occitane
- Question écrite n° 34288 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/11/2020
- santé - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 31380 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement supérieur - Manque de places dans les universités françaises - Manque de places dans les universités françaises
- Question au Gouvernement n° 85 de M. Jean-François Cesarini
- Date de dépôt : 10/08/2017
- culture - situation des festivals - situation des festivals
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