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Question écrite n° 19696 de M. Alain David
Date de dépôt : 21/05/2019
enseignement secondaire - Suppression seconde TMD - Suppression seconde TMD
Question écrite n° 14532 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 27/11/2018
énergie et carburants - Implantations des parcs éoliens - Implantations des parcs éoliens
Question écrite n° 373 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 01/08/2017
nuisances - Les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre - Les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre
Question écrite n° 6234 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 8490 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 22/05/2018
impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD - Déductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD
Question écrite n° 16354 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 29/01/2019
politique extérieure - Situation en Ambazonie - Situation en Ambazonie
Question écrite n° 36468 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 16/02/2021
voirie - Chemins ruraux - Chemins ruraux
Question au Gouvernement n° 2775 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 04/03/2020
élus - Cumul des mandats - Cumul des mandats
Question écrite n° 31304 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 21/07/2020
taxis - Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis - Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis
Question orale sans débat n° 420 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 20/11/2018
urbanisme - Nouveaux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers - Nouveaux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers