Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4555 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 16/01/2018; professions de santé - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 41170 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale - Temps parental équilibré en cas de séparation parentale
Question écrite n° 29486 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 12/05/2020; sports - Places des partenaires dans le sport - Places des partenaires dans le sport
Question écrite n° 31881 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/08/2020; fonction publique hospitalière - Manque de reconnaissance de la profession de sage-femme - Manque de reconnaissance de la profession de sage-femme
Question écrite n° 24322 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 12/11/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants. - Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants.
Question écrite n° 1213 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/09/2017; retraites : régimes autonomes et spéciaux - FENARA - FENARA
Question écrite n° 29844 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/05/2020; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6735 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique - Négociations sur le reste à charge zéro dans la filière optique
Question écrite n° 43350 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 28/12/2021; ordre public - Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021 - Maintien de l'ordre lors de la « rave party » de Redon le 18 juin 2021
Question écrite n° 8991 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 05/06/2018; outre-mer - Assistance en cas de catastrophe - Assistance en cas de catastrophe