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- Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/09/2017
- papiers d'identité - CNI - CNI
- Question écrite n° 43851 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/02/2022
- arts et spectacles - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant
- Question écrite n° 14567 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 38114 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 31773 de M. François-Michel Lambert
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- Question au Gouvernement n° 4421 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- Question écrite n° 6269 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 11225 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 31339 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 28/07/2020
- bois et forêts - Préservation des espace forestiers - Préservation des espace forestiers
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