Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26643 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 18/02/2020; arts et spectacles - Phénomène de restauration dite « abusive » - Phénomène de restauration dite « abusive »
Question écrite n° 3534 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/12/2017; logement - Financement des offices publics de l'habitat - Financement des offices publics de l'habitat
Question au Gouvernement n° 4061 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 10/06/2021; enseignement - Rentrée scolaires 2021 - Rentrée scolaires 2021
Question écrite n° 939 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 05/09/2017; retraites : généralités - Service national - Intégration dans le calcul de retraite - Service national - Intégration dans le calcul de retraite
Question écrite n° 26209 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 28/01/2020; urbanisme - Application de la loi ÉLAN - Application de la loi ÉLAN
Question écrite n° 23301 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 01/10/2019; police - Effectifs police Le Mans Sarthe septembre 2019 - Effectifs police Le Mans Sarthe septembre 2019
Question écrite n° 43415 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 11/01/2022; décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
Question écrite n° 16387 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 29/01/2019; santé - Usage du cannabis thérapeutique - Usage du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 28823 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 28/04/2020; assurance maladie maternité - Le traitement de la BPCO comme enjeu primordial de santé publique. - Le traitement de la BPCO comme enjeu primordial de santé publique.
Question écrite n° 45237 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 12/04/2022; entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises