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- Question au Gouvernement n° 3400 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/10/2020
- entreprises - OPA de Veolia sur Suez - OPA de Veolia sur Suez
- Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs
- Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/10/2017
- professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers
- Question écrite n° 10204 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- outre-mer - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Question au Gouvernement n° 1789 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/03/2019
- collectivités territoriales - statut de la Collectivité de Corse - statut de la Collectivité de Corse
- Question écrite n° 13904 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/11/2018
- droits fondamentaux - Flambée d'antisémitisme à Bobigny - Flambée d'antisémitisme à Bobigny
- Question écrite n° 30318 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 16/06/2020
- assurance maladie maternité - Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile - Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile
- Question écrite n° 25015 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 03/12/2019
- transports aériens - Garantie financière des clients lors de la mise en faillite d'une entreprise - Garantie financière des clients lors de la mise en faillite d'une entreprise
- Question écrite n° 45129 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/04/2022
- énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile
- Question écrite n° 27271 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
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