Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40577 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/08/2021; outre-mer - Hausse des matières premières - filière élevage - Hausse des matières premières - filière élevage
Question écrite n° 15160 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 18/12/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Droit à l'indemnisation des pupilles de la Nation - Droit à l'indemnisation des pupilles de la Nation
Question écrite n° 35274 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 22/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Agressions de pharmaciens - Agressions de pharmaciens
Question écrite n° 23729 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 15/10/2019; ordre public - Prévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisans - Prévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisans
Question écrite n° 25985 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 21/01/2020; personnes handicapées - Comment améliorer l'accès aux aides dues aux parents de personnes handicapées ? - Comment améliorer l'accès aux aides dues aux parents de personnes handicapées ?
Question au Gouvernement n° 1147 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 13/09/2018; enseignement supérieur - rentrée universitaire 2018 - rentrée universitaire 2018
Question écrite n° 20821 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 25/06/2019; outre-mer - Filière gestion des déchets d'intrants agricoles outre-mer - Filière gestion des déchets d'intrants agricoles outre-mer
Question écrite n° 37096 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 09/03/2021; sécurité routière - Validité des permis de conduire des nouveaux embauchés - Validité des permis de conduire des nouveaux embauchés
Question écrite n° 2876 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 14/11/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question au Gouvernement n° 399 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 13/12/2017; tourisme et loisirs - Airbnb - Airbnb