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Question écrite n° 21156 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 09/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Maillage territorial de l'ONACVG - Maillage territorial de l'ONACVG
Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/10/2017
agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
Question écrite n° 26678 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/02/2020
défense - Archives SHD restriction accès - Archives SHD restriction accès
Question écrite n° 19119 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 23/04/2019
transports aériens - Prix taxe d'atterrissage, place de hangar et essence aviation - Prix taxe d'atterrissage, place de hangar et essence aviation
Question écrite n° 21514 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/07/2019
impôt sur le revenu - Tiers dignes de confiance - Fiscalité - Tiers dignes de confiance - Fiscalité
Question au Gouvernement n° 4096 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 02/06/2021
politique sociale - Inégalités - Inégalités
Question écrite n° 23770 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 15/10/2019
sectes et sociétés secrètes - Avenir de la Miviludes - Avenir de la Miviludes
Question écrite n° 43884 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 01/02/2022
enseignement privé - Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat - Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat
Question écrite n° 23336 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/10/2019
santé - Risques liés au pollen d'ambroisies - Risques liés au pollen d'ambroisies
Question écrite n° 18033 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/03/2019
agroalimentaire - La situation extrêmement préoccupante des sucreries d'Eppeville et de Cagny - La situation extrêmement préoccupante des sucreries d'Eppeville et de Cagny