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- Question au Gouvernement n° 364 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 30/11/2017
- transports - statut des chauffeurs privés - statut des chauffeurs privés
- Question écrite n° 10172 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- jeunes - Service national universel - Perspectives - Service national universel - Perspectives
- Question écrite n° 30286 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 42722 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 20997 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 15694 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- justice - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
- Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier
- Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/03/2022
- enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED
- Question écrite n° 39241 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 29952 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 02/06/2020
- chômage - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel
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