Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Dossier législatif - Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
Dossier législatif - Pour une réduction du temps de travail
Dossier législatif - Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
Dossier législatif - Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
Dossier législatif - Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
Dossier législatif - Rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants
Dossier législatif - Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
Dossier législatif - Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
Dossier législatif - Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Dossier législatif - Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte