393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
- Dossier législatif - Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
- Dossier législatif - Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Dossier législatif - Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats