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- Question écrite n° 44486 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/02/2022
- tourisme et loisirs - PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme - PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme
- Question écrite n° 44453 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions et activités sociales - Exclusion des MARPA de la prime Ségur - Exclusion des MARPA de la prime Ségur
- Question écrite n° 44312 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44347 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44428 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44396 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44363 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement - Dispositif « vacances apprenantes » - Dispositif « vacances apprenantes »
- Question écrite n° 44444 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- produits dangereux - Émissions de dioxines par l'incinérateur Syctom à Ivry-sur-Seine - Émissions de dioxines par l'incinérateur Syctom à Ivry-sur-Seine
- Question écrite n° 44479 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/02/2022
- taxis - Avenir des chauffeurs de taxi - Avenir des chauffeurs de taxi
- Question écrite n° 44303 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- action humanitaire - Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONG - Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONG
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