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- Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 44429 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 44397 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 22/02/2022
- justice - Procédure Volkswagen - Procédure Volkswagen
- Question écrite n° 44364 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement - Traitement des enseignants : la France est en retard - Traitement des enseignants : la France est en retard
- Question écrite n° 44410 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/02/2022
- nationalité - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols - Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'Espagnols
- Question écrite n° 44445 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
- Question écrite n° 44380 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers - Statut des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 44304 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/02/2022
- action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
- Question écrite n° 44339 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 44461 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/02/2022
- recherche et innovation - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité
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