Résultats de la recherche - Assemblée nationale

397672 résultats trouvés

Question écrite n° 14738 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 04/12/2018; énergie et carburants - Bioéthanol - Bioéthanol
Question écrite n° 16994 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 19/02/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 579 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 08/08/2017; papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
Question écrite n° 11830 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 28/08/2018; justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 43055 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 14/12/2021; fonctionnaires et agents publics - La santé au travail dans la fonction publique - La santé au travail dans la fonction publique
Question écrite n° 8696 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 29/05/2018; entreprises - Coface - Soutien PME/ETI - Coface - Soutien PME/ETI
Question orale sans débat n° 626 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 26/02/2019; animaux - Risques liés à la vente libre de colliers dits de dressage - Risques liés à la vente libre de colliers dits de dressage
Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 30/10/2018; accidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 33766 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/11/2020; impôts et taxes - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI
Question écrite n° 28463 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/04/2020; services publics - Numérisation de l'action publique - Numérisation de l'action publique