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Question écrite n° 12165 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/09/2018
énergie et carburants - Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté - Remboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté
Question écrite n° 32279 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement - Détachement pédagogique - Détachement pédagogique
Question écrite n° 24601 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 19/11/2019
personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/03/2022
jeux et paris - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 08/06/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
Question écrite n° 17687 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 12/03/2019
finances publiques - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances
Question écrite n° 12523 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
administration - Externalisation de la collecte des demandes de visa - Externalisation de la collecte des demandes de visa
Question écrite n° 34893 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/12/2020
éducation physique et sportive - Ouverture de postes de professeurs d'EPS - Ouverture de postes de professeurs d'EPS
Question écrite n° 9389 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/06/2018
arts et spectacles - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan - Sur l'organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan
Question écrite n° 6481 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 20/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun