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Question écrite n° 15209 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 18/12/2018
énergie et carburants - Décret bus et cars flottes publiques - ED95 - Décret bus et cars flottes publiques - ED95
Question écrite n° 15434 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/12/2018
élections et référendums - Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle - Sur l'organisation d'un grand débat sur la proportionnelle
Question écrite n° 15565 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/12/2018
professions et activités sociales - Situation des assistants et assistantes maternels - Situation des assistants et assistantes maternels
Question écrite n° 15748 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 01/01/2019
sécurité sociale - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf - Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
Question écrite n° 16005 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/01/2019
établissements de santé - Statut de centre de référence du syndrome de Prader-Willi de l'hôpital d'Hendaye - Statut de centre de référence du syndrome de Prader-Willi de l'hôpital d'Hendaye
Question écrite n° 16127 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 22/01/2019
retraites : généralités - Retraite et dispositif carrière longue pour les objecteurs de conscience - Retraite et dispositif carrière longue pour les objecteurs de conscience
Question écrite n° 16317 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 29/01/2019
papiers d'identité - Les modalités de renouvellement d'une CNI - Les modalités de renouvellement d'une CNI
Question écrite n° 16442 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 29/01/2019
travail - Application de la « loi Macron » - Application de la « loi Macron »
Question écrite n° 16710 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 12/02/2019
assurance complémentaire - Opacité des contrats des complémentaires santé - Opacité des contrats des complémentaires santé
Question écrite n° 16826 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/02/2019
impôts locaux - Fiscalité locale et transition écologique - Fiscalité locale et transition écologique