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- Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/01/2018
- établissements de santé - situation des EHPAD - situation des EHPAD
- Question écrite n° 28029 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/04/2020
- élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage
- Question écrite n° 10310 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 30424 de Mme Constance Le Grip
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- Question écrite n° 32680 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 06/10/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France
- Question écrite n° 25121 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- presse et livres - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation
- Question écrite n° 2012 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement agricole - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement
- Question écrite n° 15832 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/01/2019
- bois et forêts - Épicéas atteints de scolytes - Épicéas atteints de scolytes
- Question écrite n° 35946 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/02/2021
- enseignement - Scolarisation des élèves handicapés: suppression des CASEH en Seine-Saint-Denis - Scolarisation des élèves handicapés: suppression des CASEH en Seine-Saint-Denis
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