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- Question écrite n° 22348 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 06/08/2019
- professions de santé - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Question écrite n° 17045 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 19/02/2019
- entreprises - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement
- Question au Gouvernement n° 2913 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/04/2020
- santé - Respirateurs Osiris 3 - Respirateurs Osiris 3
- Question écrite n° 21262 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 41376 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 28/09/2021
- famille - Intérêt de l'enfant - Intérêt de l'enfant
- Question écrite n° 36073 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/02/2021
- assurances - Résiliation des contrats d'assurance habitation - Résiliation des contrats d'assurance habitation
- Question écrite n° 1853 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
- Question écrite n° 24528 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/11/2019
- énergie et carburants - Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers - Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers
- Question écrite n° 26784 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2020
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifique - Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifique
- Question écrite n° 1419 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité des biens et des personnes - Individus fichés « S » dans l'administration et les associations publiques. - Individus fichés « S » dans l'administration et les associations publiques.
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