Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17153 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 19/02/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des chiropracteurs - Retraite des chiropracteurs
Question écrite n° 37267 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 16/03/2021; personnes handicapées - Reconnaissance officielle de la langue des signes française - Reconnaissance officielle de la langue des signes française
Question au Gouvernement n° 3574 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 02/12/2020; police - Déontologie des forces de l'ordre - Déontologie des forces de l'ordre
Question écrite n° 32103 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 08/09/2020; transports - Élargissement de la prime à la conversion - Élargissement de la prime à la conversion
Question orale sans débat n° 1058 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 09/06/2020; presse et livres - Crise de la presse écrite - Crise de la presse écrite
Question écrite n° 27978 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 07/04/2020; arts et spectacles - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur - Création d'un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur
Question écrite n° 10378 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 10/07/2018; audiovisuel et communication - Réforme de l'audiovisuel public - Réforme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 22814 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 17/09/2019; bois et forêts - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie
Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 07/12/2021; établissements de santé - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon
Question écrite n° 17511 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 05/03/2019; impôt sur les sociétés - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique