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Question écrite n° 10378 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 10/07/2018
audiovisuel et communication - Réforme de l'audiovisuel public - Réforme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 22814 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 17/09/2019
bois et forêts - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie - Contenu du plan régional forêt bois en Occitanie
Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 07/12/2021
établissements de santé - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon - Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon
Question écrite n° 17511 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/03/2019
impôt sur les sociétés - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique - Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique
Question écrite n° 39881 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 29/06/2021
taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable - Démembrement de propriété - TVA applicable - Démembrement de propriété
Question écrite n° 19333 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 07/05/2019
drogue - Politique de prévention des stupéfiants à destination des jeunes - Politique de prévention des stupéfiants à destination des jeunes
Question écrite n° 39447 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/06/2021
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif en situation métastatique - Cancer du sein triple négatif en situation métastatique
Question écrite n° 41842 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 12/10/2021
pharmacie et médicaments - Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable - Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable
Question écrite n° 12558 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 02/10/2018
animaux - Pratique de l'agrainage dissuasif des sangliers - Pratique de l'agrainage dissuasif des sangliers
Question écrite n° 36105 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 09/02/2021
défense - Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense - Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense